La justice au


Moyen-Âge

C'est à partir du XIIIème siècle, au règne de Louis VIII que l'on voit l'émergence de l'État royal à proprement parlé. Par la même occasion, l'idée qu'il y ait une justice publique, et non plus privée, se met en place progressivement. Les tribunaux publiques existent déjà à l'époque, et mêlent déjà les traditions germaniques et habitudes romaines, car en effet le droit romain a une très grande influence en France surtout. Le "mallus" est la juridiction ordinaire à l'époque franque. L'assemblée du peuple est la seule investie du pouvoir de juger au sein de la tribu. Cette institution primitive s'est toutefois transformée. Elle a cessé d'être entièrement populaire, pour passer sous le contrôle du comte, représentant direct du Roi. À l'époque de Charlemagne, ce dernier voulant éviter la désertion des comtes au tribunal, a rendu obligatoire des débats sous leur présidence. C'est à partir de ce fait que l'on distingue les causes majeures et les causes mineures, c'est à dire les différentes affaires selon leur gravité. En matière criminelle, les causes majeures sont les affaires graves comme le meurtre, l'incendie, le rapt, et le vol.

Concernant la procédure privée, même si pourtant Rome s'était détachée, en France c'était la forme la plus répandue depuis l'époque franque. Au procès, elle met directement deux ou plusieurs personnes privées face à face en quelques sortes. Pour ces personnes, la procédure n'est qu'une chose remplaçant la vengeance, et donc cette procédure privée va redevenir principalement accusatoire. En théorie, elle place le défendeur et le demandeur sur un pied d'égalité, que ce soit en civil ou en pénal. Dans un procès pénal on parle donc d'accusateur et d'accusé. Cette procédure est assez formaliste, c'est à dire que ce sera le demandeur qui se rendra en personne au domicile du défendeur, en présence de témoin, pour "l'assigner en justice", pour l'obliger à comparaître au tribunal. Si au bout de 7 nuits il ne comparaît pas, il est d'abord condamné à une amende, jusqu'à si ça persiste une confiscation de ses biens. Ordinairement, c'est le défendeur/accusé qui doit prouver son innocence.
Quant à la procédure publique, (non pas accusatoire mais inquisitoire, c'est à dire que les deux parties ne sont plus sur un pied d'égalité, et c'est l'autorité publique qui dirige le procès), mise en oeuvre que dans les cas qui touchent au Roi (trahison, désertion, et crimes de lèse-majesté), elle disparaît presque totalement pendant le haut Moyen-Âge (Vème siècle-XIème siècle), donc plus vraiment d'actualité dans notre contexte au début du XIVème siècle.


Cette fois-ci à l'exemple de Rome, les peines ne sont pas identiques selon la nature de la procédure (qu'elle soit publique ou privée).
Concernant les peines privées, elles viennent du caractère accusatoire de la procédure privée. Elle profite directement à la partie lésée ("victime"). Les peines privées se présentent sous la forme d'amendes dont le tarif change selon la gravité objective de l'infraction, lorsqu'un dommage est causé aux personnes ou aux biens. Quand il s'agit d'un meurtre, on parle du "prix de l'homme". C'est à dire que la personne qui sera jugée coupable du meurtre d'une personne, devra payer à la famille de sa victime. Le prix de l'homme varie selon le sexe, la race, et la condition de la victime. La loi salique (la loi codifiée en place en France à partir du IVème, continuant au XIVème siècle) fixe à deux cents sous d'or le prix d'un Franc (français) et à cent sous d'or le prix d'un Romain (italien, de Rome). Si la victime du meurtre est un compte ou un évêque, l'amende est multipliée par trois. Si la victime est un proche du Roi, l'amende est multipliée par six. En revanche, l'amende est réduite de moitié s'il s'agit d'un affranchi (ni Romain ni Franc). Mais on ne s'arrête pas au cas du meurtre et la loi distingue soigneusement selon chaque espèce. Par exemple celui qui coupe la main/doigts à un archer peut encourir une amende beaucoup plus élevée que quand une personne coupe la main à une autre simple personne. Mais il est vrai qu'en pratique, peu de personnes étaient effectivement payées. Les impayés pouvaient alors recourir à la vengeance pour tenter de rétablir l'équilibre rompue par l'infraction commise, car en effet, le but était vraiment de rétablir l'équilibre. Si un homme a été tué, le coupable devra payer à la famille un certain prix pour réparer sa faute, et ainsi rétablir l'équilibre. Mais tuer un coupable, est légitime, comme il est légitime de réduire à l'esclavages des débiteurs défaillants (ceux qui ne peuvent pas payer rendent alors leur monnaie de leur pièce en travaillant).
Concernant les peines publiques, elles profitent au Roi. C'est à dire qu'elles tendent à affermir son autorité. Il s'agit plutôt de peines corporelles, et parfois des peines pécuniaires. Généralement ces peines publiques sont la peine de mort en un premier lieu, mais aussi les mutilations par exemple. Les peines pécuniaires sont des amendes profitant au trésor du Roi.

Le rapt (enlèvement d'une personne), le meurtre, l'incendie, parce qu'ils troublent gravement l'ordre public, sont punis d'une peine de mort et le vol est puni de mutilation. Le voleur doit avoir l'oeil crevé, s'il recommence le nez coupé, et enfin s'il continue et persiste, il doit être mis à mort.